Esquisse est une association de type loi 1901 \u00e0 but non lucratif et \u00e0 vocation \u00e9conomique. Par cons\u00e9quent, si elle a le droit d\u2019enregistrer des b\u00e9n\u00e9fices, elle a le devoir de r\u00e9investir int\u00e9gralement ces b\u00e9n\u00e9fices dans l\u2019int\u00e9r\u00eat unique et exclusif de l\u2019association. De fait, les membres de l\u2019\u00e9quipe gestionnaire ne peuvent en aucun cas se partager les dits b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Les d\u00e9penses de l\u2019association devront suivre en priorit\u00e9 quatre axes d\u2019investissements :<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 des d\u00e9penses est assum\u00e9e par le tr\u00e9sorier et le pr\u00e9sident.<\/p>\n
La gestion des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 76 Euros est du ressort du conseil d\u2019administration, mais le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier assumant des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales, peuvent \u00e0 tout moment convoquer en leur nom personnel, une A.G.E. pour faire r\u00e9examiner cette d\u00e9cision. Dans ce cas, l\u2019application du vote du C.A. est suspendue jusqu\u2019\u00e0 l\u2019A.G.E.<\/p>\n
En outre, aucune d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise sans en communiquer la nature \u00e0 ces deux personnes.<\/p>\n
Les membres de l\u2019\u00e9quipe gestionnaire sont totalement b\u00e9n\u00e9voles et ne per\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution d\u2019aucune sorte au titre des services pour Esquisse. Ils sont libres de r\u00e9aliser des \u00e9tudes au m\u00eame titre et dans les m\u00eames conditions que les autres \u00e9tudiants de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n
Il est n\u00e9anmoins admis que les membres actifs, ainsi que les personnes ayant effectu\u00e9 au moins un exercice au sein du bureau ex\u00e9cutif d\u00e9tiennent l\u2019usufruit du mat\u00e9riel de l\u2019association pour leur usage exclusif et mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident \u00e0 autorit\u00e9 pour infl\u00e9chir les abus \u00e9ventuellement constat\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions d\u2019ordre financi\u00e8res ou \u00e9thiques sont soumises \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Une entreprise en corr\u00e9lation avec l’architecture (agence, bureau d’\u00e9tude en b\u00e2timent ou dans le conseil en urbanisme par exemple) contacte ESQUISSE et fait part de son besoin de r\u00e9aliser une \u00e9tude.<\/p>\n
Les membres de l\u2019\u00e9quipe diffusent une annonce et les \u00e9tudiants int\u00e9ress\u00e9s et adh\u00e9rents \u00e0 l’association candidatent et postulent \u00e0 l’offre propos\u00e9e.<\/p>\n
Un accord entreprise<\/em> et un accord \u00e9tudiant<\/em> sont remplis par les parties concern\u00e9es. Ces documents \u00e9tablissent par \u00e9crit la dur\u00e9e de mission, son objet, le nombre de Journ\u00e9e Etudes, la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9tudiant, le co\u00fbt de la mission et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement. Ils doivent \u00eatre remis 24 h avant le commencement de la mission. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9 les membres de l\u2019association auront le droit de refuser les accords \u00e9tudiants et entreprise.<\/p>\n Un contrat entreprise<\/em> est sign\u00e9 entre l’entreprise demandeuse et ESQUISSE, repr\u00e9cisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9tude, la dur\u00e9e du travail, le co\u00fbt global, le nombre de journ\u00e9es \u00e9tudes, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tudiante (calcul\u00e9e \u00e0 partir du co\u00fbt de mission, de la TVA et des cotisations, servant de base de calcul \u00e0 L\u2019URSSAF). De m\u00eame, une convention \u00e9tudiant<\/em> est \u00e0 signer, reprenant ces m\u00eames informations.<\/p>\n A chaque \u00e9ch\u00e9ance, et \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tude, une facture est \u00e9mise \u00e0 l\u2019intention de l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019\u00e9tudiant doit nous remettre un rapport d\u2019\u00e9tude<\/em> permettant de justifier aupr\u00e8s des organismes qui nous contr\u00f4lent, le bien-fond\u00e9 des conditions pr\u00e9-cit\u00e9es. Pour la derni\u00e8re ou l\u2019unique \u00e9ch\u00e9ance de la mission, l\u2019\u00e9tudiant ne recevra pas la r\u00e9mun\u00e9ration qui lui est due si le document n\u2019est pas remis \u00e0 l\u2019association Esquisse, sign\u00e9 par l’entreprise recrutante.<\/p>\n L\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit alors sa r\u00e9mun\u00e9ration, paiement effectu\u00e9 par Esquisse, dont le montant correspond \u00e0 celui vers\u00e9 par l\u2019entreprise, diminu\u00e9 de la TVA, des charges sociales, patronales, et du pourcentage de 7 % d\u2019Esquisse qui sert au fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n L\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit en m\u00eame temps un bulletin de versement<\/em> qui d\u00e9taille la transition entre la somme que paye le client et la somme qu\u2019il touche. Etant une association dont l’objectif est de faire d\u00e9couvrir aux \u00e9tudiants le monde du travail et non de faire de la concurrence aux jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, nous limitons le nombre de conventions possibles \u00e0 3 conventions effectu\u00e9es dans la m\u00eame entreprise, par \u00e9tudiant et par ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n Toutes les conventions doivent \u00eatre archiv\u00e9es et conserv\u00e9es au sein du local Esquisse, pendant une dur\u00e9e de dix ans, afin de permettre toute v\u00e9rification ult\u00e9rieure aussi bien par les administrations fiscales et sociales que par les administrateurs de l\u2019association elle-m\u00eame.<\/p>\n Chaque pr\u00e9sident(e) ayant effectu\u00e9 un exercice complet \u00e0 Esquisse d\u00e9tient d\u00e9finitivement un droit de regard sur l\u2019association, et notamment sur les comptes et l\u2019\u00e9thique des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es, et par cons\u00e9quent sur les archives.<\/p>\n Bien qu\u2019agissant b\u00e9n\u00e9volement, les administrateurs peuvent voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e :<\/p>\n Responsabilit\u00e9 civile<\/p>\n Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/p>\n Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit tous les semestres, au moins, sur convocation du pr\u00e9sident(e) ou sur demande d\u2019un tiers de ses membres, au minimum une semaine \u00e0 l\u2019avance, le pr\u00e9sident(e) fixant l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Le quorum est fix\u00e9 aux 2\/3 des membres.<\/p>\n Le bureau ex\u00e9cutif est compos\u00e9 de 4 membres issus du conseil d\u2019administration, \u00e9lus pour 1 an. Au d\u00e9but de chaque mandat annuel, ils doivent soit \u00eatre confirm\u00e9s dans leurs fonctions, soit changer de poste au sein du bureau, soit d\u00e9missionner.<\/p>\n Les responsabilit\u00e9s statutaires :<\/p>\n Pr\u00e9sident :<\/p><\/blockquote>\n Vice -pr\u00e9sident :<\/p><\/blockquote>\n Tr\u00e9sorier :<\/p><\/blockquote>\n Secr\u00e9taire :<\/p><\/blockquote>\n Membre d’Honneur :<\/p><\/blockquote>\n * :\u00a0https:\/\/association.ooreka.fr\/astuce\/voir\/614235\/membre-d-honneur<\/p>\n En dehors des r\u00e9unions du CA, le Bureau se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident(e) ou \u00e0 la demande de deux de ses membres (il n\u2019y a pas de p\u00e9riodicit\u00e9 car cet organe a vocation \u00e0 la permanence).<\/p>\n La formation du d\u00e9roulement de ces r\u00e9unions est laiss\u00e9e au secr\u00e9taire en poste \u00e0 la date de la convocation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ARTICLE 1 : UTILISATION DES RESSOURCES DE L\u2019ASSOCIATION Esquisse est une association de type loi 1901 \u00e0 but non lucratif et \u00e0 vocation \u00e9conomique. Par cons\u00e9quent, si elle a le droit d\u2019enregistrer des b\u00e9n\u00e9fices, elle a le devoir de r\u00e9investir int\u00e9gralement ces b\u00e9n\u00e9fices dans l\u2019int\u00e9r\u00eat unique et exclusif de l\u2019association. De fait, les membres de … <\/p>\n
\nCe document sert de justificatif de paiement \u00e9mis et re\u00e7u.<\/p>\nARTICLE 4 bis<\/h3>\n
ARTICLE 5 : ARCHIVAGE DES CONVENTIONS<\/h3>\n
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS<\/h3>\n
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ARTICLE 6 bis : REUNION DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/h3>\n
ARTICLE 7 : LE BUREAU EXECUTIF<\/h3>\n
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ARTICLE 7 bis : REUNION DU BUREAU EXECUTIF<\/h3>\n