Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour d\u00e9nomination : \u00a0\u00bb Esquisse \u00ab\u00a0.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019association a pour objet de compl\u00e9ter et prolonger l\u2019enseignement th\u00e9orique par un enseignement pratique constitu\u00e9 par la mise en application des enseignements gr\u00e2ce \u00e0 la participation \u00e0 des travaux en liaison avec les entreprises, les collectivit\u00e9s locales et les diff\u00e9rents organismes concern\u00e9s par le type d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n
<\/p>\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 dans les locaux de l\u2019\u00e9cole d\u2019architecture de Nantes, rue Massenet, 44300 Nantes. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n
<\/p>\n
La dur\u00e9e de l\u2019association est fix\u00e9e pour 99 ans.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019association se compose :<\/p>\n
<\/p>\n
Sont membres adh\u00e9rents tous les \u00e9tudiants r\u00e9guli\u00e8rement inscrit \u00e0 l\u2019E. A. N en cycle DEFA, DPLG, DESS, CEA, CEAA, ne d\u00e9passant pas la quatri\u00e8me ann\u00e9e d\u2019inscription \u00e0 l\u2019E. A. N apr\u00e8s leur premi\u00e8re inscription en troisi\u00e8me cycle, et jouissant d\u2019une couverture sociale.<\/p>\n
<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n
<\/p>\n
Les ressources de l\u2019association comprennent les cotisations et les subventions de tout organisme autoris\u00e9es par la loi, ainsi que le produit de r\u00e9tributions \u00e9ventuelles per\u00e7ues pour services rendu aux membres ou \u00e0 un tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration d\u2019au moins 4 membres compos\u00e9 de membres actifs \u00e9lus pour trois ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration choisit au scrutin secret un bureau ex\u00e9cutif compos\u00e9 :<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019admission au bureau, ainsi que ses droits et devoirs sont d\u00e9cris dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre du CA se perd par d\u00e9mission adress\u00e9e au pr\u00e9sident, ou radiation prononc\u00e9e par au moins deux tiers des membres du conseil d\u2019administration pour non respect des clauses stipul\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n
Elle conna\u00eet du fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n
Pour ce faire, elle \u00e9lit les membres du conseil d\u2019Administration :<\/p>\n
Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 moiti\u00e9 des membres.<\/p>\n
Si le quorum n\u2019est pas atteint, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e A. G. O. est convoqu\u00e9e, 15 jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance par affichage dans l\u2019\u00e9cole, et le quorum est fix\u00e9 au nombre de personnes pr\u00e9sentes.<\/p>\n
<\/p>\n
De composition et de fonctionnement identique \u00e0 l\u2019 A. G. O., une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres.<\/p>\n
Son fonctionnement est identique \u00e0 l\u2019 A. G. O..<\/p>\n
<\/p>\n
Nous avons d\u00e9fini nos activit\u00e9s par rapport \u00e0 tout ce qui est susceptible d\u2019apporter un apport p\u00e9dagogique aux membres.<\/p>\n
<\/p>\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur destin\u00e9 \u00e0 appuyer les pr\u00e9sents statuts et \u00e0 d\u00e9crire le fonctionnement de l\u2019association est \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration et approuv\u00e9 par l\u2019 A. G. O., toute modification de ce r\u00e8glement doit \u00eatre \u00e0 nouveau approuv\u00e9 par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle est propos\u00e9e par le conseil d\u2019administration r\u00e9unit au complet avec vote unanime, \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e pour la circonstance dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n
<\/p>\n
La dissolution d\u2019Esquisse ne pourra \u00eatre vot\u00e9e que lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
– ARTICLE 1 : D\u00e9NOMINATION Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour d\u00e9nomination : \u00a0\u00bb Esquisse \u00ab\u00a0. ARTICLE 2 : OBJET L\u2019association a pour objet de compl\u00e9ter et prolonger l\u2019enseignement th\u00e9orique par un … <\/p>\n